CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Le site accessible à l'adresse www.chateaulebuissongarembourg.com est la propriété de la société CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG.

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.chateaulebuissongarembourg.com.

Le site accessible à l'adresse www.chateaulebuissongarembourg.com est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf événement extérieur à CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG, ou lié à un utilisateur, des pannes éventuelles, des opérations de maintenance ou des cas de force majeure telle que définie par les lois et tribunaux français.

 

Article 1 - Acceptation préalable

 

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation préalable et sans réserve ainsi qu'au respect par l'Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes conditions générales. L'Utilisateur reconnaît les avoir acceptées. Cette acceptation résulte du seul fait de sa connexion au site.

Article 2 - Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site et jusqu'à la mise en ligne de nouvelles conditions générales d'utilisation par CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG. CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur est soumis aux conditions générales d'utilisation accessibles au moment de sa connexion.

Article 3 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site et notamment les textes, images, logos, éléments sonores, marques, dessins, modèles, logiciels, mises en page, icônes, chartes graphique et bases de données sont la propriété de l'éditeur.

Il n'y a aucune cession de ces éléments au profit de l'Utilisateur.

Il est strictement interdit de procéder à la reproduction partielle ou totale, à la représentation, à l'adaptation, à la traduction ou à la transformation de ces éléments sans autorisation sous peine de constitution du délit de contrefaçon.

Article 4 - Responsabilité

L'ensemble des documents fournis sur le Site le sont à titre informatif et sans aucune garantie de la part de CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG.

CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG se réserve le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis l'ensemble des contenus. Les documents sont mis à jour régulièrement.

CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURGne peut voir sa responsabilité engagée :

  • en cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du Site ;

  • en cas de dommage causé au matériel informatique ou de perte de données des Utilisateurs lors de la connexion au Site ;

  • en cas d'impossibilité d'accéder au Site ;

  • quant au fonctionnement du Site ;

  • en cas d'atteinte aux droits des utilisateurs ;

  • en cas de retard, erreur ou omission dans les contenus présents sur le Site.

 

L'Utilisateur est autorisé à se connecter au site pour un usage personnel. L'Utilisateur doit utiliser le site conformément aux législations en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le site puisse contenir des erreurs ou inexactitudes. CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG ne saurait être responsable de ces erreurs ou inexactitudes.

 

L'Utilisateur s'interdit tout acte qui serait dirigé contre le site.

 

L'Utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de ses logiciels contre les risques liés à l'utilisation d'Internet.

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute atteinte aux droits des tiers, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont susceptibles d'être poursuivis et sanctionnés judiciairement.

 

Article 5 - Liens hypertextes

La mise en place d'un lien hypertexte renvoyant au site www.chateaulebuissongarembourg.com est interdite sauf autorisation préalable et écrite de CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG.

 

Les demandes d'autorisation doivent être adressées au Directeur de la publication du site à l'adresse suivante : CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG Guichainville, 27930 Évreux ou PAR EMAIL.

 

A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être constitutif du délit de contrefaçon.

Des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'information peuvent être présents sur le site www.chateaulebuissongarembourg.com.

 

La responsabilité de CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG en raison de l'absence de contrôle sur ces sites et sources d'information tiers, ne pourra en aucun cas être recherchée quant à la mise à disposition, au contenu, fonctionnement, accès, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites et sources d'information.

 

La responsabilité de CHÂTEAU LE BUISSON GAREMBOURG ne pourra être recherchée quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués liés directement ou indirectement à l'utilisation de ces sites ou sources d'information.

 

Article 6 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application exclusive de la loi française.

 

Tout litige relatif à l'application des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français.